Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX CONSOMMATEURS

INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les relations contractuelles entre un Acheteur et S.A.S NEWTEAM (ci-après « S.A.S NEWTEAM» ou « nous »), dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de Produits et Services.

L’Acheteur doit les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne pourra être validée.

En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s’appliquent.

S.A.S NEWTEAM se réserve le droit de modifier ponctuellement ces présentes CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

GLOSSAIRE

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont la signification suivante :

Acheteur : désigne toute personne physique qui n’agit pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et ayant effectué une ou plusieurs commandes d’un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) au travers du Site, et disposant de l’ensemble des droits nécessaires à la réalisation de la commande.

Produits et/ou Services : désigne l’ensemble des biens et services pouvant faire l’objet d’une commande sur le Site.

Parties : l’Acheteur et S.A.S NEWTEAM.

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse suivante : www.air-avanti.com.

ARTICLE 1. CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE

Par l’intermédiaire du Site, S.A.S NEWTEAM fournit à l’Acheteur un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les Produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité de S.A.S NEWTEAM ne pourra être engagée de ce fait. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Pour les Produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

ARTICLE 2. PRIX

S.A.S NEWTEAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des Produits à cette date.

NEWTEAM ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les prix sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément.

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits du catalogue ou de la boutique en ligne.

Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par NEWTEAM des sommes dues.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale de la commande.

ARTICLE 3. COMMANDE EN LIGNE

Pour commander les Produits, l’Acheteur remplit un formulaire électronique. Ce faisant, l’Acheteur accepte le prix et la description des Produits. L’Acheteur devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée.

L’Acheteur devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec S.A.S NEWTEAM pourra intervenir au moyen de cette adresse.

L’Acheteur devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.

ARTICLE 4. PAIEMENT ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

4.1 PAIEMENT

L’Acheteur effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire. L’Acheteur garantit à S.A.S NEWTEAM qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, S.A.S NEWTEAM se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison. S.A.S NEWTEAM se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

4.2 CONFIRMATION

S.A.S NEWTEAM se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte de l’Acheteur et ce, jusqu’à résolution du problème.

Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par l’Acheteur, S.A.S NEWTEAM transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, la confirmation de la réception du bon de commande.

S.A.S NEWTEAM est tenu d’adresser une facture à l’Acheteur lors de la livraison. L’Acheteur peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison.

4.3 ARCHIVAGE

Les bons de commandes et factures seront archivés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société S.A.S NEWTEAM seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 5. LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Tout colis renvoyé à S.A.S NEWTEAM à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’Acheteur.

La livraison est constituée par le transfert à l’Acheteur de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

NEWTEAM s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 2 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par NEWTEAM.

5.1 RETARD DE LIVRAISON ET DÉNONCIATION

En cas de retard de livraison, l’Acheteur bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les trente (30) jours après la date indicative de livraison suivants son enregistrement et son paiement (L’Article 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation Française), conformément à la procédure décrite à l’Article 8 des présentes CGV. Pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l’Acheteur, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Acheteur dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le remboursement total du Produit et des frais de livraison, ou de réexpédition le cas échéant, pourra alors être effectué.

5.2 ERREUR DE LIVRAISON

En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des Produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, l’Acheteur dispose de trois (2) jours suivant la livraison pour le signaler, conformément à la procédure décrite à l’Article 8 des présentes CGV.

5.3 NON DISPONIBILITÉ

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique.

L’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes par lui versées dans les trente (30) jours au plus tard de leur versement.

ARTICLE 6. GARANTIES DES PRODUITS

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil et L211-9 du code de la consommation.

Les Produits fournis par NEWTEAM bénéficient :

de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

L’Acheteur dispose d’un délai d’un (1) an à compter de la délivrance du Produit pour faire valoir ce droit, conformément à la procédure décrite à l’Article 8 des présentes CGV. S.A.S NEWTEAM offre en plus à l’Acheteur une garantie commerciale d’une durée d’un (1) an. Celle-ci couvre la conformité des Produits et assurant en cas de non-conformité le remboursement du prix d’achat, le remplacement ou la réparation du Produit.

Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des Produits. Les conditions normales d’utilisation sont définies dans la notice des Produits.

Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra informer NEWTEAM, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

NEWTEAM remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la constatation par NEWTEAM du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité de NEWTEAM ne saurait être engagée dans les cas suivants :

non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de NEWTEAM.

La garantie de NEWTEAM est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Dans le but de ne pas ajouter d’adjuvants et de conserver une pureté de formulation de nos produits exclusivement biocompatibles et respectant les normes européennes de santé, il est possible que des microbulles apparaissent dans la matière du produit final.

Ces microbulles sont normales et sans conséquences sur l’utilisation, la solidité, la résistance aux impacts ou au déchirement du produit final.

ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION

L’Acheteur peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du Produit dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison. Il devra alors appliquer la procédure décrite au chapitre « Réclamation et retour de commande ».

Il disposera ensuite de 14 jours pour renvoyer le Produit, à ses frais.

ARTICLE 8. RÉCLAMATION ET RETOUR DE COMMANDE

Toute réclamation devra être déclarée à travers le formulaire de réclamation du Site, page « contactez-nous ».

Dans le cas d’une réclamation, les frais de retour sont à la charge de l’acquéreur.

Dans les cas de rétractation ou d’exercice des garanties, la procédure à suivre est la suivante :
• Remplir le formulaire de réclamation du Site www.air-avanti.com
• Un numéro de réclamation sera alors attribué, et communiqué à l’Acheteur.
• Après traitement et validation de la réclamation, S.A.S NEWTEAM adressera à l’Acheteur les conditions et modalités de retour des Produits.
• Tous les Produits devront être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus, avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…) et tous les justificatifs de paiement.
• Ils pourront alors être échangés ou remboursés

Toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais stipulés ne pourra être pris en compte et dégagera S.A.S NEWTEAM de toute responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur.

ARTICLE 9. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou de tout autre manquement à ses obligations contractuelles, dès lors que cette défaillance résultera d’une cause étrangère de force majeure. Est considérée comme une cause étrangère de force majeure tout événement irrésistible, imprévisible et extérieur au sens de l’article 1148 du Code civil.

ARTICLE 10. PROTECTION DES DONNÉES

S.A.S NEWTEAM garantit son Acheteur de la protection des données personnelles de ce dernier conformément à ses engagements décrits dans sa « politique de confidentialité ».

10.1 Collecte des données à caractère personnel

L’Acheteur est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur livraison, confiées au NEWTEAM. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.air-avanti.com sont les suivantes :

Ouverture de compte

Lors de la création du compte utilisateur.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.air-avanti.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’Acheteur. Données qui restent intégralement dans le serveur bancaire BNP.

10.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique de NEWTEAM et de ses salariés.

10.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est NEWTEAM, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. L’acheteur peut nous contacter par mail : contact@air-avanti.com

10.4 limitations du traitement

Sauf si l’Acheteur exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

10.5 Durée de conservation des données

NEWTEAM conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

10.6 Sécurité et confidentialité

NEWTEAM met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et NEWTEAM ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

10.7 Mise en œuvre des droits des Acheteurs et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.air-avanti.com disposent des droits suivants :

Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

En se connectant :

Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 10.3 « Responsable de traitement »
Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 10.3 « Responsable de traitement »
Si les données à caractère personnel détenues par NEWTEAM sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 10.3 « Responsable de traitement »
Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 10.3 « Responsable de traitement »
Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par NEWTEAM

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande de l’Acheteur, celui-ci doit être motivé. L’Acheteur est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

L’Acheteur peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part de NEWTEAM. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant NEWTEAM (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le droit applicable est le droit français. En cas de contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution du contrat, le Tribunal de Commerce de Toulouse est seul compétent.

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.air-avanti.com est la propriété de NEW-TEAM et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Réf : CGV-CONSO-AIRAVANTI_V01/09/2020

ARTICLE 13. IMPACT ÉCOLOGIQUE ET RECYCLAGE DE NOS PROTHÈSES

NEWTEAM MÉDICAL est une société responsable et nous sommes soucieux de notre impact écologique et avons conçu nos produits dans le respect de l’environnement. Les produits intervenant dans notre process sont triés et recyclés.

Nos prothèses en fin d’usage sont également recyclées. Il suffit à l’Acheteur de nous renvoyer la prothèse hors d’usage ou non utilisée à l’adresse indiquée sur notre site internet et nous assurons son recyclage à des usages en dehors du domaine médical après un traitement mécanique sans dommage pour la nature ni production de déchets non recyclables.