CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX CONSOMMATEURS

INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les relations contractuelles entre un Acheteur et S.A.S NEW-TEAM (ci-après « S.A.S NEW-TEAM» ou « nous »), dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de Produits et Services.

L’Acheteur doit les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne pourra être validée.

En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s’appliquent.

S.A.S NEW-TEAM se réserve le droit de modifier ponctuellement ces présentes CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.


GLOSSAIRE

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont la signification suivante :

Acheteur : désigne toute personne physique qui n’agit pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et ayant effectué une ou plusieurs commandes d’un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) au travers du Site, et disposant de l’ensemble des droits nécessaires à la réalisation de la commande.

Produits et/ou Services : désigne l’ensemble des biens et services pouvant faire l’objet d’une commande sur le Site.

Parties : l’Acheteur et S.A.S NEW-TEAM.

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse suivante : www.air-avanti.com.


ARTICLE 1. CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE

Par l’intermédiaire du Site, S.A.S NEW-TEAM fournit à l’Acheteur un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les Produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité de S.A.S NEW-TEAM ne pourra être engagée de ce fait. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Pour les Produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.


ARTICLE 2. PRIX

S.A.S NEW-TEAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des Produits à cette date.

Les prix sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément.

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits du catalogue ou de la boutique en ligne.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale de la commande.


ARTICLE 3. COMMANDE EN LIGNE

Pour commander les Produits, l’Acheteur remplit un formulaire électronique. Ce faisant, l’Acheteur accepte le prix et la description des Produits. L’Acheteur devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée.

L’Acheteur devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec S.A.S NEW-TEAM pourra intervenir au moyen de cette adresse.

L’Acheteur devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.


ARTICLE 4. PAIEMENT ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

4.1 PAIEMENT

L’Acheteur effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire. L’Acheteur garantit à S.A.S NEW-TEAM qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, S.A.S NEW-TEAM se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison. S.A.S NEW-TEAM se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

4.2 CONFIRMATION

S.A.S NEW-TEAM se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte de l’Acheteur et ce, jusqu’à résolution du problème.

Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par l’Acheteur, S.A.S NEW-TEAM transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, la confirmation de la réception du bon de commande.

S.A.S NEW-TEAM est tenu d’adresser une facture à l’Acheteur lors de la livraison. L’Acheteur peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison.

4.3 ARCHIVAGE

Les bons de commandes et factures seront archivés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société S.A.S NEW-TEAM seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


ARTICLE 5. LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Tout colis renvoyé à S.A.S NEW-TEAM à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’Acheteur.

5.1 RETARD DE LIVRAISON ET DÉNONCIATION

En cas de retard de livraison, l’Acheteur bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les trente (30) jours suivants son enregistrement et son paiement (Article L 121.20.3 du Code de la Consommation Française, conformément à la procédure décrite à l’Article 8 des présentes CGV.

Le remboursement total du Produit et des frais de livraison, ou de réexpédition le cas échéant, pourra alors être effectué.

5.2 ERREUR DE LIVRAISON

En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des Produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, l’Acheteur dispose de trois (3) jours suivant la livraison pour le signaler, conformément à la procédure décrite à l’Article 8 des présentes CGV.

5.3 NON DISPONIBILITÉ

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique.

L’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes par lui versées dans les trente (30) jours au plus tard de leur versement.


ARTICLE 6. GARANTIES DES PRODUITS

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil et L211-9 du code de la consommation.

L’Acheteur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour faire valoir ce droit, conformément à la procédure décrite à l’Article 8 des présentes CGV.

S.A.S NEW-TEAM offre en plus à l’Acheteur une garantie commerciale d’une durée d’un (1) an. Celle-ci couvre la conformité des Produits et assurant en cas de non-conformité le remboursement du prix d’achat, le remplacement ou la réparation du Produit.

Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des Produits. Les conditions normales d’utilisation sont définies dans la notice des Produits.


ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION

L’Acheteur peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du Produit dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison. Il devra alors appliquer la procédure décrite au chapitre « Réclamation et retour de commande ».

Il disposera ensuite de 14 jours pour renvoyer le Produit, à ses frais.


ARTICLE 8. RECLAMATION ET RETOUR DE COMMANDE

Toute réclamation devra être déclarée à travers le formulaire de réclamation du Site.

Dans le cas d’une réclamation, les frais de retour sont à la charge de l’acquéreur.

Dans les cas de rétractation ou d’exercice des garanties, la procédure à suivre est la suivante :
• Remplir le formulaire de réclamation du Site www.air-avanti.com
• Un numéro de réclamation sera alors attribué, et communiqué à l’Acheteur.
• Après traitement et validation de la réclamation, S.A.S NEW-TEAM adressera à l’Acheteur les conditions et modalités de retour des Produits.
• Tous les Produits devront être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus, avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…) et tous les justificatifs de paiement.
• Ils pourront alors être échangés ou remboursés

Toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais stipulés ne pourra être pris en compte et dégagera S.A.S NEW-TEAM de toute responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur.


ARTICLE 9. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou de tout autre manquement à ses obligations contractuelles, dès lors que cette défaillance résultera d’une cause étrangère de force majeure. Est considérée comme une cause étrangère de force majeure tout événement irrésistible, imprévisible et extérieur au sens de l’article 1148 du Code civil.


ARTICLE 10. PROTECTION DES DONNÉES

S.A.S NEW-TEAM garantit son Acheteur de la protection des données personnelles de ce dernier conformément à ses engagements décrits dans sa « politique de confidentialité ».


ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le droit applicable est le droit français. En cas de contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution du contrat, le Tribunal de Commerce de Toulouse est seul compétent.

Réf : CGV-CONSO-AIRAVANTI_V01_01/01/2019